Politique de confidentialité
Ce que nous faisons des données, qui en est responsable, et comment exercer vos droits.
À compléter avant mise en ligne. Les éléments entre crochets doivent être renseignés avec l’identité juridique réelle de l’éditeur, puis l’ensemble de la page doit être relu par un conseil juridique. Ce texte est une trame, pas un document validé.
Responsable de traitement
Pour les données collectées via ce site (formulaire de démonstration, prise de contact), le responsable de traitement est [Dénomination sociale], [adresse du siège], hello@qlovya.io.
Pour les données saisies dans l’application par un établissement client (relevés, plannings, pointages, contacts clients), le client est responsable de traitement et l’éditeur intervient en qualité de sous-traitant au sens de l’article 28 du RGPD. Un accord de sous-traitance est annexé au contrat.
Données traitées et finalités
| Catégorie | Exemples | Finalité | Base légale |
|---|---|---|---|
| Prospect | Nom, société, courriel, téléphone, nombre de sites | Répondre à une demande de démonstration | Mesures précontractuelles |
| Compte client | Identifiants, établissement, rôle | Fourniture du Service | Exécution du contrat |
| Salariés du client | Nom, pointages, photo de pointage, heures, absences | Suivi du temps de travail pour le compte du client | Obligation légale et intérêt légitime du client |
| Saisies sanitaires | Relevés, actions correctives, auteur, horodatage | Preuve de maîtrise sanitaire | Obligation légale du client |
| Contacts fidélisation | Courriel, participation aux jeux, consentement | Animation commerciale du client | Consentement du client final |
Photo de pointage
La prise d’une photo au moment du pointage est une option désactivable par l’établissement depuis son back-office. Lorsqu’elle est activée, la photo sert uniquement à lever un doute sur l’identité de la personne qui badge. Le client qui l’active doit en informer ses salariés et vérifier la proportionnalité de ce traitement au regard des recommandations de la CNIL.
Durées de conservation
- Données de prospection : [durée] à compter du dernier contact.
- Registres sanitaires : conservés pendant la durée du contrat, avec un historique consultable de [durée].
- Données de pointage : [durée à préciser, en cohérence avec le code du travail].
- Contacts fidélisation : jusqu’au retrait du consentement, et au plus [durée].
- Après résiliation : suppression sous [durée], après mise à disposition d’un export.
Destinataires et sous-traitants
Les données ne sont ni vendues ni cédées. Elles sont accessibles aux personnels habilités de l’éditeur et aux sous-traitants techniques strictement nécessaires au fonctionnement du Service : [hébergeur], [service d’envoi de courriels], [autres]. La liste à jour et les pays d’hébergement sont communiqués sur demande.
Transferts hors Union européenne
[À compléter : indiquer s’il existe des transferts hors UE et, le cas échéant, les garanties mises en place : clauses contractuelles types, décision d’adéquation.]
Sécurité
Chiffrement des échanges, cloisonnement des données entre établissements, journalisation des accès et authentification nominative. Les saisies sont horodatées et attribuées à leur auteur, sans possibilité de suppression silencieuse.
Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité. Ces droits s’exercent auprès de hello@qlovya.io. Si vous êtes salarié d’un établissement utilisant Qlovya, adressez votre demande à votre employeur, responsable de traitement ; nous l’assistons dans sa réponse.
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
Cookies
Le site vitrine n’utilise que les cookies strictement nécessaires à son fonctionnement et à la session d’authentification. [Si une mesure d’audience est ajoutée, compléter cette section et prévoir un bandeau de consentement.]